1. Limite de location (Résidence principale)
Si vous louez votre résidence principale dans son intégralité, vous pouvez le faire dans une limite de 120 jours par année calendaire au niveau national.
• Focus Bordeaux : La municipalité a déjà voté l'abaissement de ce plafond à 90 jours (application au 1er janvier 2026). Nous vous accompagnons pour vérifier et anticiper la réglementation spécifique à votre commune.
2. Enregistrement et changement d’usage
• Enregistrement : Dans de nombreuses communes (dont Bordeaux), un numéro d’enregistrement à 13 chiffres est obligatoire et doit être affiché sur votre annonce.
• Changement d’usage : Cette procédure concerne les résidences secondaires dans certaines zones tendues, où une autorisation de la mairie (parfois avec compensation) est nécessaire.
• Notre service + : Ces démarches peuvent être fastidieuses. Clés du Sud-Ouest vous accompagne ou réalise pour vous l'obtention de votre numéro d'enregistrement pour garantir la conformité de votre bien.
3. Diagnostic de performance énergétique
Depuis le 1er janvier 2025, la réglementation sur les 'passoires thermiques' s'étend à la location saisonnière. Les logements classés G sont désormais interdits à la location. Nous vous aidons à vérifier la conformité de votre bien pour louer en toute sérénité.
4. Taxe de séjour
La taxe de séjour est obligatoire pour les meublés de tourisme. Dans la majorité des cas, elle est collectée directement par les plateformes (Airbnb, Booking). Dans le cas contraire, il appartient au propriétaire de la déclarer et de la reverser à la municipalité selon les tarifs en vigueur.
5. Sous-location
Si vous êtes locataire, nous vous recommandons de relire votre contrat de bail et de consulter votre propriétaire, la sous-location étant proscrite dans nos contrats.
6. Copropriété
Si votre logement se trouve au sein d’une copropriété, assurez-vous que le règlement de copropriété n’interdit pas explicitement la location de courte durée. Cette activité est présumée autorisée dans une résidence principale.
7. Fiscalité et Déclaration
La déclaration des revenus issus de la location meublée est obligatoire. Selon votre situation personnelle et vos objectifs de rentabilité, plusieurs régimes fiscaux s'offrent à vous (Micro-BIC ou Régime Réel). Nous restons à votre disposition pour vous expliquer l'impact de nos frais de gestion sur votre fiscalité et vous orienter vers les solutions les plus adaptées à votre projet.
8. Assurance
Il est impératif que votre logement soit couvert par une assurance "Propriétaire Non-Occupant" (PNO) ou une assurance spécifique pour la location saisonnière. Nous vérifions ensemble que vos garanties sont adaptées à cette activité pour une protection optimale de votre patrimoine.